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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé

   Logement des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 1058S posée par M. Gilbert Roger

   Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports

   19/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 23149 posée par M. Jean-François Longeot

   Flambée des prix des matières premières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume

   Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

   Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

   Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    15/09/2022

    Pertinence