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1057 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
712 questions
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Question n° 0800G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial
Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23067 posée par M. Roland Courteau
Réforme du marché européen du carbone
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence