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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert

   Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   30/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007

   Pertinence