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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 0639G posée par Mme Audrey Bélim

   Problématiques des collectivités ultra-marines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

   Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

   Filière de la canne à sucre à La Réunion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

   Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste

   Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

   Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet

   Régies de recettes et d'avances des organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

    Avenir de la presse papier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    06/02/2020

    Pertinence