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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation financière du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15591 posée par Mme Odette Terrade
Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11771 posée par M. Paul Raoult
Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence