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994 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
565 questions
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Question n° 23624 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01892 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent
Réinvestissement dans les PMI et ETI
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Edmond Hervé
Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence