Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

Ouverture des droits aux prestations en espèces

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

05/08/2010
Pertinence
Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau

Indemnités journalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

18/02/2010
Pertinence
Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

Droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

02/10/2003
Pertinence
Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

07/08/2003
Pertinence