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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 06565 posée par M. Jean Boyer
Formation des aides ménagères
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Charles Descours
Développement des professions liées à l'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12826 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison : décès de l'employeur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. Jean Boyer
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Roger Rinchet
Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre
Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence