Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/11/2006
Pertinence
Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras

Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21025 posée par M. Richard Yung

Interdiction des armes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/11/2011
Pertinence
Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine

Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/02/2013
Pertinence
Question n° 16755 posée par M. Michel Billout

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine

Élimination des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

25/06/2015
Pertinence
Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2021
Pertinence