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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09296 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bénéfice de campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Alain Anziani
Campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08124 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04345 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02873 posée par M. Jean-Marc Pastor
Équité pour le bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence