Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 22749 posée par M. Jean-Paul Fournier

Modification du décret n° 2010-890

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

14/07/2016
Pertinence
Question n° 01677 posée par M. André Vairetto

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

30/08/2012
Pertinence
Question n° 17987 posée par M. Serge Andreoni

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17682 posée par Mme Gisèle Printz

Bénéfice de la campagne double

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16976 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16983 posée par M. Robert Navarro

Attribution de la campagne double

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16985 posée par M. Jean-Claude Merceron

Bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16917 posée par M. Yves Dauge

Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Bruno Retailleau

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

20/01/2011
Pertinence