Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04038 posée par Mme Chantal Deseyne

    Congés maternité des professionnelles de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03766 posée par Mme Florence Lassarade

    Congés maternité des professions paramédicales conventionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03776 posée par Mme Florence Lassarade

    Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

    Inégalité entre les professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau

    Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible