Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile

    Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir du congé maternité pour les agricultrices

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04960 posée par Mme Frédérique Puissat

    Égalité de l'aide financière pour toutes les femmes de professions médicales libérales en congé maternité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau

    Congé maternité pour les professions libérales paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04890 posée par M. Gérard Longuet

    Situation des femmes exerçant une profession libérale paramédicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Troendlé

    Difficultés liées à la prise d'un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas

    Congé de maternité des infirmières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04038 posée par Mme Chantal Deseyne

    Congés maternité des professionnelles de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat

    Allocations substantielles en cas de grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Professionnelles de santé libérales et maternité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible