Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 24525 posée par M. Philippe Richert

Législation actuelle relative aux femmes enceintes et aux congés de maternité

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24550 posée par M. Joseph Ostermann

Législation en matière de congé de maternité

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 0815S posée par M. Daniel Hoeffel

Convention de l'OIT traitant des droits de la maternité

Réponse du ministère : Famille

12/05/2000
Pertinence
Question n° 25430 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Protection de la maternité au travail

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25505 posée par M. Nicolas About

Révision des droits relatifs à la maternité

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 26152 posée par M. Jean-Claude Carle

Travail et droits de la maternité

Réponse du ministère : Emploi

22/06/2000
Pertinence
Question n° 26333 posée par M. Bernard Dussaut

Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26578 posée par M. André Vézinhet

Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité

Réponse du ministère : Emploi

06/07/2000
Pertinence
Question n° 26835 posée par M. Jacques Baudot

Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité

Réponse du ministère : Emploi

20/07/2000
Pertinence
Question n° 32251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Protection des femmes enceintes et conventions internationales

Réponse du ministère : Emploi

29/03/2001
Pertinence