Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Professionnelles de santé libérales et maternité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04075 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04136 posée par Mme Nathalie Delattre

    Élargissement des allocations maternité supplémentaires à l'ensemble des professionnelles de santé libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03770 posée par M. Bernard Bonne

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

    Inégalité entre les professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03671 posée par Mme Françoise Cartron

    Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Congé maternité des professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible