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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 08273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Congés de maternité: amélioration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Georges Gruillot
Rapport relatif aux conséquences de l'absentéisme dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. Serge Mathieu
Dynamisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Serge Mathieu
Absentéisme dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21258 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Délai de formation d'adaptation à l'emploi et avancement de grade de certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite de la fonction publique pour les mères d'enfants nés ou adoptés
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13280 posée par M. Christian Cointat
Retraites des fonctionnaires pères d'au moins trois enfants : application de l'article L. 12 (b)
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence