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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Didier Boulaud
Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence