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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 11271 posée par M. Gilbert Barbier
Régime de retraite des mères de famille ayant accédé à une activité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat
Financement des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15076 posée par M. Bernard Seillier
Droits à la retraite des salariés ayant débuté très jeunes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15142 posée par M. Gérard César
Départ à la retraite des femmes avant soixante ans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Philippe Marini
Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15632 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence