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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard
Congé maternité des auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1153S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gestion des maisons d'assistants maternels sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0892G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Baisse continue du nombre de naissances en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0494S posée par Mme Annie Guillemot
Situation des kinésithérapeutes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06452 posée par M. Yannick Vaugrenard
Effets du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence