Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard

Congé maternité des auto-entrepreneuses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

Congés maternités d'auto-entrepreneuses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile

Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence
Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron

Devenir du congé maternité pour les agricultrices

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04960 posée par Mme Frédérique Puissat

Égalité de l'aide financière pour toutes les femmes de professions médicales libérales en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau

Congé maternité pour les professions libérales paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence