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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du congé maternité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectivité du congé pour décès d'un enfant dans le cas des enfants nés sans vie
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00812 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de puéricultrices dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Thierry Foucaud
Familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 17018 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence