Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Redéfinition de la notion de logement de fonction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01030 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de location de certains logements par la société nationale immobilière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01031 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion de logements par la CILOF et la SNI : abrogation de la clause dite de précarité des nouveaux baux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Redéfinition de la notion de logement de fonction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence