Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0650S posée par M. Paul Blanc

Statut des personnels des agences postales communales

Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

28/01/2005
Pertinence
Question n° 14978 posée par M. Jean Louis Masson

Fermeture de 81 bureaux de poste en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2004
Pertinence
Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson

Bureaux de poste d'Ennery et de Noisseville (Moselle)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2004
Pertinence
Question n° 14879 posée par M. Gérard Roujas

Détérioration de La Poste en zone rurale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/12/2004
Pertinence
Question n° 14305 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2004
Pertinence
Question n° 14340 posée par M. André Rouvière

Réduction des services postaux

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

28/10/2004
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Jean-Pierre Michel

Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14190 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de suppression du bureau de poste de Merten

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Marcel Vidal

Réorganisation de La Poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14134 posée par M. Simon Sutour

Devenir du service postal en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/10/2004
Pertinence