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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché
Malaise des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme
Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme
Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme
Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme
Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence