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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 1181S posée par M. Jacques Fernique

   Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier

   Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen

   Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent

   États-Unis et taxe sur les vins français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

   Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

   Élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   28/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Révision du zonage des zones défavorisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   22/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien de la riziculture française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   23/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Simplifier et accélérer les procédures d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    31/03/2016

    Pertinence