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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 35008 posée par M. René Trégouët

    Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26001 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Perspectives d'avancement dans les négociations d'élargissement avec la Bulgarie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne