Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Modification du traité européen

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1103S posée par M. Michel Teston

    Transposition du « troisième paquet Télécom »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15496 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'application de l'accord de Londres

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

    Accord Mercosur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0657S posée par M. René Vestri

    Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

    Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge

    Contrôle du commerce international des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible