Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1129 questions

  1. Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification des pouvoirs des institutions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

    Contrôle supranational du commerce des armes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun

    Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua

    Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01380 posée par M. Jean-François Le Grand

    Entretien des appareils du groupe Air France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis

    Réforme des institutions de l'Europe des Douze

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03371 posée par M. Edouard Le Jeune

    Industrie de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible