Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 24413 posée par M. Louis Mercier

    Composition des conseils de famille: publication du décret d'application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11474 posée par M. Josselin de Rohan

    Difficultés financières de l'UDAF du Morbihan concernant les missions d'accompagnement des familles

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14187 posée par M. Ivan Renar

    Partage de l'autorité parentale pour les parents homosexuels avec enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'âge pour adopter des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance juridique du parrainage civil

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

    Saisine du juge aux affaires familiales

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

    Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps

    Garde des enfants en cas de décès des parents

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible