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584 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
520 questions
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Question n° 01041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil des ministres communautaire sur la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Pierre Vallon
Représentation des communes au sein du conseil des communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré
Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. André Dulait
Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26896 posée par M. Hubert Haenel
Indemnités de fonctions des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27270 posée par M. Michel Doublet
Répartition des sièges au sein d'une assemblée délibérante d'un EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27277 posée par M. Alain Hethener
Communauté d'agglomération et exonérations temporaires de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30387 posée par M. François Marc
Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31345 posée par M. François Marc
Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence