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3014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2711 questions
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Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon
Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27115 posée par M. André Meric
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture: réunion des groupes de travail
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14026 posée par M. Jean Cauchon
Conseil départemental de l'habitat: mise en place
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17782 posée par M. Marcel Lucotte
Conseils départementaux de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19465 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Conseil départemental de l'habitat: composition et fonctionnement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Conseils départementaux de l'éducation nationale: composition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. Marc Boeuf
Compatibilité entre la fonction d'élu et celle de membre du Conseil départemental de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21695 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Conseil départemental de l'habitat: composition et fonctionnement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Conseils départementaux de l'éducation nationale: composition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence