Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07167 posée par M. Éric Gold

    Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06373 posée par M. Éric Gold

    Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

    Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

    Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

    Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

    Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible