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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

   Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15932 posée par M. Robert del Picchia

   Stagnation des taux de chancellerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa

   Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de remplacement de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    18/01/2018

    Pertinence