Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte

Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/06/2014
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia

Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/10/2014
Pertinence
Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/06/2015
Pertinence
Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia

Reste à payer en cas de bourse à 100%

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/11/2015
Pertinence
Question n° 23285 posée par M. Jean-Yves Leconte

Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23813 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

03/11/2016
Pertinence
Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

09/03/2017
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Pertinence
Question n° 07817 posée par Mme Jacky Deromedi

Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/09/2019
Pertinence