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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 07817 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Enseignant résident et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00442 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

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10. Question n° 05040 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Recours gracieux formés contre les décisions d'attribution des bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    02/02/2023

    Pertinence