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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 15767 posée par M. Jean François-Poncet
Projet de restructuration de l'archéologie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Bernard Joly
Plan d'occupation des sols et vestiges archéologiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Henri de Richemont
Réglementation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05365 posée par Mme Annick Bocandé
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Jean-Marie Poirier
Rôle des collectivités territoriales dans le dispositif relatif à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult
Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence