Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

Réponse du Ministère de la culture

26/11/2020
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

Réponse du Ministère de la culture

30/05/2019
Pertinence
Question n° 12968 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/09/2014
Pertinence
Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12190 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine mobilier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12213 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/06/2014
Pertinence
Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne

Coût d'entretien des monuments historiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2009
Pertinence
Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult

Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet

Rapport sur l'état du parc monumental français

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/02/2008
Pertinence