Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Statut des photographes territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13475 posée par M. Robert Navarro

    Statut des photographes territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

    Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04473 posée par M. Pierre Martin

    Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

    Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

    Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23063 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21367 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16062 posée par M. Jean-René Lecerf

    Statut des directeurs de logement-foyer ou d'EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible