Recherche de questions

Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

   Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion

   Entreprises et libération des changes

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 27155 posée par M. Jean Amelin

   Transferts de fonds: harmonisation des droits des Français et des étrangers

   Réponse du ministère : Économie

   05/12/1985

   Pertinence

4. Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suppression du contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1985

   Pertinence

5. Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA

   Réponse du ministère : Économie

   14/06/1984

   Pertinence

6. Question n° 17301 posée par M. Pierre Vallon

   Utilisation des cartes de crédit à l'étranger

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1984

   Pertinence

7. Question n° 17312 posée par M. Olivier Roux

   Incidence de l'arrêt Luisi-Carbone de la Cour de justice des communautés européennes sur le contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1984

   Pertinence

8. Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1984

   Pertinence

9. Question n° 16588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Allègement du contrôle des changes pour les entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 16099 posée par M. Pierre Vallon

    CEE et réglementation française du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

    15/03/1984

    Pertinence