Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

    Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson

    Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00862 posée par M. Fabien Gay

    Ravages de la sous-traitance dans les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

    Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16440 posée par Mme Christine Herzog

    Élu local en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible