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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

   Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 17478 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 19181 posée par Mme Françoise Henneron

   Amélioration de la procédure de paiement des remises compensatoires des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 21845 posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 22092 posée par M. André Vantomme

   Mise en oeuvre des objectifs du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 01344 posée par M. Michel Moreigne

   Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   08/09/2011

   Pertinence