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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location-gérance du groupe Carrefour
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard
Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00586 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay
Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des participants au volontariat international en entreprise
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. Arnaud Bazin
Prix des cartouches d'encre d'imprimante et son impact sur les économies des Français en télétravail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon
Soutien à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence