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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury
Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier
Assurance dommages ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence