Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

    Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

    Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Assurance dommages ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07692 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible