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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19520 posée par M. Jean-Pierre Moga
Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury
Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18953 posée par Mme Sylviane Noël
Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17350 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15343 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Portée de la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15115 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence