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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

   Piratage des numéros de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen

   Assurances des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

   Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

   Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03245 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application du bouclier tarifaire énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 00794 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence