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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen
Assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau
Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06488 posée par Mme Christine Herzog
Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon
Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence