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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne
Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Michel Sergent
Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Alain Milon
Mise en place de services de consigne dans la grande distribution
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17139 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye
Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence