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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17853 posée par M. Richard Yung

   Situation politique au Cambodge

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras

   Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 20964 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des réfugiés burundais

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   22/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 00587 posée par M. Robert del Picchia

   Échange du permis de conduire français contre un permis ivoirien

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre

   Politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 10077 posée par M. Philippe Marini

    Montant de l'aide au Soudan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    10/09/2009

    Pertinence