Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet

    Financement d'Éco-Folio

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler

    Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08187 posée par M. Michel Teston

    Périmètre d'application de l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Redevance incitative

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible