Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de rentabilité pour la desserte gazière

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

12/07/2007
Pertinence
Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson

Concession de distribution de gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

Concession de distribution de gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010
Pertinence
Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

Réponse du Ministère chargé des transports

24/11/2011
Pertinence
Question n° 00235 posée par M. Roland Courteau

Situation au Nigeria

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/09/2012
Pertinence
Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation de la filière de collecte des vieux papiers

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0556S posée par M. Yannick Botrel

Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 20298 posée par M. Jean Louis Masson

Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/02/2016
Pertinence
Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence